Vous êtes tiraillé entre plusieurs courtiers qui vous conseillent telle assurance et telle autre et vous ne savez pas toujours dans cet océan d’assurance laquelle en vaut vraiment la peine. 

Si vous avez entendu parler de l’assurance dommage ouvrage, voici 4 raisons de la souscrire :

1. L’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE EST OBLIGATOIRE

La loi Spinetta prévoit cette assurance. L’article L243-3 du code des assurances précise les conséquences de l’absence d’assurance contre les dommages. En outre, le fait de ne pas souscrire à l’assurance dommages obligatoire pour les œuvres est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 euros, ou d’une seule de ces deux sanctions.

Toutefois, cette sanction ne s’applique pas aux personnes qui construisent une maison pour y vivre eux-mêmes ou pour la faire occuper par leur conjoint, leurs ascendants, leurs descendants ou les enfants de leur conjoint. Cependant, même si aucune sanction n’est prévue, l’assurance contre les dommages est obligatoire même pour les particuliers. Elle vous protégera des dommages pendant 10 ans.

2. Protégez vos travaux de défauts pendant 10 ans

Souscrire une assurance dommage ouvrage permet une réparation rapide en cas de défauts ou d’insuffisances qui affectent la solidité de la structure. Si vous subissez des dommages importants sans endommager la structure, vous devrez passer par une procédure judiciaire longue et couteuse. En outre, vous devrez toujours rembourser l’argent à la banque, ce qui peut être ruineux.

On estime qu’il y a 265 000 dommages structurels chaque année. Les couts de réparation les plus élevés concernent les fondations de surface, qui coute en moyenne environ 22 000 euros, et jusqu’à plus de 150 000 euros pour les ruptures de fondations dans les sols argileux. En fait, la valeur des indemnisations (réparation + enquête + gestion) pour les assureurs de dommages aux bâtiments s’élève à 1 milliard d’euros chaque année. Il est donc nécessaire de garantir ce risque, une véritable sécurité pour le propriétaire des ouvrages et sa famille.

3. Aucun risque de perte de valeur en cas de vente

Dans le cas d’une vente, l’absence d’une dommages ouvrage contre les accidents du travail est un problème. Le notaire marquera systématiquement l’absence de garantie des dommages aux travaux dans le contrat de vente préliminaire. Dans le cas contraire, il sera tenu pour responsable. Si la construction n’est pas garantie, l’acheteur peut demander une réduction ou l’absence de construction.

En outre, en tant que partie non constructrice, vous restez responsable des dommages pendant toute la période de garantie de dix ans. En particulier, toute clause contraire figurant dans l’acte de vente sera considérée comme non écrite.

4. Si vous vendez, vous devez financer vous-même les réparations

Les particuliers ainsi que les professionnels restent responsables vis-à-vis de l’acheteur pendant une période de 10 ans à compter de la date d’achèvement des travaux matériellement défectueux. Si elle menace la solidité de l’édifice ou rend les éléments constitutifs impropres à leur fonction. Par conséquent, en cas de dommage, le vendeur (l’ancien propriétaire) peut être personnellement responsable et doit financer lui-même les réparations.

Une clause d’exonération ne peut être insérée dans l’acte de vente. Comme la loi Spencer de droit public oblige à souscrire une assurance dommages pour soi-même et le propriétaire successeur. Par conséquent, toute clause insérée par le notaire dans l’acte de vente qui exonère le vendeur de sa responsabilité sera considérée comme non écrite.

5. chez ana, On est spécialisé sur l’assurance dommages ouvrage

En effet, chez Arthur Nicolas Assurances, nous sommes spécialisé dans l’assurance dommages ouvrage. Nous connaissons parfaitement le marché et la législation autour de l’assurance DO. En cliquant sur le bouton “Devis Immédiat” vous obtiendrez un devis rapide et personnalisé pour l’assurance de vos travaux. Chez ANA, nous avons un taux de satisfaction de plus de 95% grâce à notre connaissance parfaite du marché et de l’ensemble des prix chez les compagnies d’assurances.

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